Sécurité routière-ferroviaire et prévention en milieu scolaire



Les attestations scolaires de sécurité routière ASSR1, ASSR2, AER


Généralités

Les attestations de sécurité routière : ASSR1, ASSR2, ASR, sanctionnent
 
un corpus de connaissances et de compétences acquis progressivement dans le cadre d’un continuum éducatif qui consiste à mettre en place pour les élèves et dès leur plus jeune âge une éducation citoyenne favorisant une appropriation progressive de bonnes attitudes et l’acquisition de comportements responsables.
 
Les attestations de sécurité routière sont obligatoires pour tous les jeunes âgés de moins de 21 ans.
 
L’ASSR1, l’ASSR2 et l’ASR permettent de s’inscrire à la formation pratique du brevet de sécurité routière (BSR, catégorie AM du permis de conduire) afin de conduire un deux-roues motorisé ou un quadricycle léger à moteur.
 
L’ASSR2, ou l’ASR, est obligatoire pour la délivrance du permis de conduire.
 
L’AER est réservée aux élèves déficients visuels et n’ouvre pas droit à la préparation à la conduite des engins motorisés.
 
Les ASSR sont donc un élément important de l’insertion sociale des jeunes.

                                  Extrait livret modalités d'organisations des épreuves APER ASSR AER ASR

Textes de référence

Code de l'éducation :

Article L312-13 ; articles D312-43 à D312-47-1
Articles D. 351-27 à D. 351-32 sont applicables aux élèves handicapés se présentant aux ASSR, ASR et AER.
 
Textes de référence :

L'arrêté du 25 mars 2007  définit la délivrance et l'organisation des épreuves de sécurité routière (ASSR 1 et 2, ASR et AER).
Pour la délivrance du permis de conduire,  l'ASSR 2 ou l'attestation de sécurité routière (ASR) sont obligatoires pour les jeunes âgés de moins de 21 ans (décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière).

Pour accéder à la formation pratique et à l'obtention du brevet de sécurité routière (BSR) / catégorie AM du permis de conduire, la détention de l'ASSR ou de l'ASR est requise, quel que soit l'âge du candidat.

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des Personnes handicapées stipule des aménagements des conditions de passation des épreuves des examens et concours.

Texte relatif à l'emploi de la bicyclette comme moyen de déplacement en groupe 

Emploi par les élèves des écoles élémentaires et des établissements d'enseignement du second degré de leurs bicyclettes comme moyen de déplacement en groupe - Note de service n°84-027 du 13-1-1984

L’éducation à la sécurité routière (ESR) au collège

L’ESR comporte deux étapes de validation avec les attestations scolaires de sécurité routière (ASSR) :
- l’ASSR1 en classe de 5ème.
- l’ASSR2 en classe de 3ème.

Les ASSR ne constituent pas une épreuve réglementaire du code de la route, mais ont pour objectif de faire réfléchir les élèves sur des situations de prise de risques et de partage de l’espace avec les autres usagers.

L'AER est une épreuve adaptée aux déficients visuels.
 
Elles sont un des leviers de l’apprentissage de l’éducation à la sécurité routière et à la mobilité citoyenne.

Publics concernés

Sont concernés par l’ASSR1 :

- les élèves des classes de cinquième et de niveau correspondant ;
- des élèves d'autres classes qui atteignent l'âge de 14 ans au cours de l'année civile (au plus tard le 31 décembre 2020) ;
- les élèves ayant échoué ou ne relevant pas encore de l’ASSR2 mais désirant préparer l’épreuve pratique du BSR en auto- école (catégorie AM du permis de conduire).
 
Sont concernés par l’ASSR2 :

- les élèves des classes de troisième et de niveau correspondant ;
- des élèves d'autres classes qui atteignent l'âge de 16 ans au cours de l'année civile (au plus tard le 31 décembre 2020) ;
- les élèves qui suivent une formation de préapprentissage (DIMA) en LP ou en CFA ;
- les élèves âgés de plus de seize ans encore scolarisés et qui n’en sont pas titulaires.
 
L'ASSR 1 est exigée pour la préparation au brevet de sécurité routière (BSR) et doit être conservée par l'élève et sa famille.
L'ASSR 2 est exigée pour s'inscrire à l'épreuve théorique du permis de conduire et doit être conservée par l'élève et sa famille.

L’ASSR1 n’est pas obligatoire pour passer l’ASSR2.
 
Sont concernés par l’AER :

- les élèves présentant une déficience visuelle qui ne leur permet pas de se présenter aux autres épreuves (cf. article D. 312-47-1 du code de l’éducation).

La préparation des élèves

La préparation, la passation de l’épreuve et la correction avec les élèves sont des éléments essentiels de cette évaluation formative.

La préparation des élèves aux thématiques des ASSR est nécessaire et obligatoire. Elle peut être déclinée sous différentes formes :
 
- actions de sensibilisation en classe ou dans des forums dédiés.
La rubrique « Mener une action » du site Eduscol-Education sécurité routière (ESR) propose des exemples d’ateliers et d’actions ;
 
- thématiques « sécurité routière » intégrées dans les enseignements disciplinaires durant une période déterminée et connue des élèves afin de donner du sens (journée sécurité routière ou semaine sécurité routière intégrée aux enseignements).
La rubrique « enseigner » du site ESR propose des pistes pour intégrer la sécurité routière dans les disciplines ;
 
- préparation des élèves à l’aide de la plateforme de préparation en ligne qui propose l’ensemble des questions corrigées et commentées (accessible sur ordinateurs et tablettes reliées à internet, mode tableau numérique disponible) : http://preparer-assr.education-securiteroutiere.fr/.
 
Les équipes éducatives et pédagogiques peuvent, par ailleurs, s’appuyer sur le site : http://eduscol.education.fr/education-securite-routiere/ pour disposer d’outils, d'information sur les partenaires et des ressources afin de mener à bien leurs actions.
 
Modalités des épreuves : Quand et où ont-elles lieu ?

Les épreuves des ASSR 1, 2 et AER (déficient visuel) sont organisées chaque année dans tous les établissements publics ou privés sous contrat et dans les établissements français à l'étranger.

Elles ont lieu au cours des deux derniers trimestres de l'année scolaire.
Les jeunes qui n'ont pas pu passer ou qui n'ont pas obtenu l'ASSR 1 ou l'ASSR 2 en milieu scolaire peuvent passer une attestation de sécurité routière (ASR) dans un centre de formation des apprentis (CFA) ou dans un Greta.

Comment se déroulent-elles ?

L'épreuve propose 20 questions à choix multiples illustrées de séquences animées en images.
L'attestation est attribuée aux élèves ayant obtenu au moins 10/20 à l'épreuve.
Elle est délivrée par le chef d'établissement.



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