Règlement intérieur


Règlementation

Code de l'éducation, art. R. 421-20 à 24
Code du travail, art. L. 4122-1 à 2

Fonctionnement

Premier degré :
Le règlement intérieur de chaque école est établi par le conseil d'école compte-tenu des dispositions du règlement type du département. Il est affiché dans l'école et remis aux parents d'élèves.

Second degré :
En qualité d'organe délibérant de l'établissement, le conseil d'administration, sur le rapport du chef d'établissement, exerce notamment les attributions suivantes : [...] Il adopte le règlement intérieur de l'établissement ;[...].

Le règlement intérieur de la C.H.S. :
Chaque commission d'hygiène et de sécurité doit se doter d'un règlement intérieur élaboré par les membres de cette instance et approuvé par au moins la majorité d'entre eux. Ce document a pour objet de préciser les conditions de fonctionnement de la commission, notamment sur les points suivants : participation des personnes qualifiées aux séances de la commission d'hygiène et de sécurité , organisation des groupes de travail , tenue du cahier d'hygiène et de sécurité, répartition des fonctions au sein de la commission hygiène et sécurité, mode d'établissement de l'ordre du jour des séances ordinaires.


Exemple de règlement intérieur type pouvant être utilisé en CHS d'établissement

Julien Pons
Lundi 19 Août 2013

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