Règlement Intérieur du CHSCT


CHSCT Ministériel

Le règlement intérieur type publié au Bulletin Officiel et approuvé, à l'unanimité des représentants du personnel ayant voix délibérative, lors de la séance du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du ministère chargé de l'éducation nationale du 9 février 2012.

CHCST Académique

Le règlement intérieur Académique a été adopté en séance le 10 mai 2012 par les représentants du personnels, puis modifié lors du CHSCT-A du 7 novembre 2013.

reglement_interieur_chsct.pdf Règlement intérieur CHSCT.pdf  (59.8 Ko)


Julien Pons
Lundi 16 Février 2015

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