Registre des équipements sportifs


Réglementation

Circulaire n° 94-121 du 18 mars 1994

circulaire_n_94_121.doc Circulaire_n°94_121.doc  (24.5 Ko)


Code du sport, art. R. 322-25 et annexe III-2
Lors de la première installation, les équipements mis au service des usagers font l'objet d'une vérification de leur stabilité et de leur solidité par le responsable de l'installation selon les modalités d'essai définies dans l'annexe III-2.
Les équipements sont régulièrement entretenus par leur propriétaire de telle sorte qu'ils répondent en permanence aux exigences de sécurité fixées par la présente section. Un contrôle de la stabilité et de la solidité est effectué à chaque mise en place de l'équipement.
Les propriétaires des équipements installés établissent un plan de vérification et d'entretien qui précise notamment la périodicité des vérifications. Ils tiennent ce plan ainsi qu'un registre comportant, pour chaque site, la date et les résultats des essais et contrôles effectués à la disposition des agents chargés du contrôle et habilités par l'article L. 215-1 du code de la consommation.
Tout équipement non conforme aux exigences de sécurité de la présente section est immédiatement rendu inaccessible aux usagers par le propriétaire ou l'exploitant.


Fonctionnement

Les contrôles réglementaires :

Contrôle principal (contrôle opérationnel + contrôle de stabilité et de solidité structurelle) :

- à l'installation, avant la mise en service

- périodicité : pas définie par le texte réglementaire mais définie par la norme NF S52-409, tous les 24 mois.

Contrôle opérationnel (constat d'usage et de fonctionnement) :

- périodicité : pas définie par le texte réglementaire mais définie par la norme NF S52-409, tous les 6 mois et tous les 3 mois pour les buts à accès libre.

Contrôle de routine (visuel ou manuel) :

- périodicité : pas définie par le texte réglementaire mais définie par la norme NF S52-409, plusieurs entre chaque contrôle opérationnel.


Exemple de registre des équipements sportifs à télécharger :

registre_sport.doc REGISTRE-sport.doc  (729 Ko)


Julien Pons
Vendredi 6 Septembre 2013

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