Registre de sécurité


Réglementation

Art. R. 123-51 du code de la Construction de l’Habitation

Rôles

Il doit relater tous les événements ayant un rapport direct ou indirect avec la sécurité contre l’incendie.

Il est tenu à la disposition de la commission de sécurité lors des visites périodiques.

Fonctionnement

Il est tenu à jour par le gestionnaire, avec l’aide de l’Assistant de Prévention nommé dans l’EPLE.

Dans ce registre sont reportés :

- catégorie de l’ERP

- Avis de la commission de sécurité

- Les consignes générales et particulières d’incendie

- Les exercices

- Tous les PV de passage pour les vérifications périodiques obligatoires


Modèle de registre de sécurité distribué par la Collectivité Territoriale de Corse pour les EPLE.
Registre de sécurité



Modèle de registre de sécurité (DSDEN du Rhône) :

page_de_garde.pdf Page de Garde.pdf  (153 Ko)
registre_de_securite.pdf Registre de Sécurité.pdf  (140.87 Ko)


Julien Pons
Lundi 23 Septembre 2013

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