Registre de santé et sécurité au travail


Anciennement dénommé cahier hygiène et sécurité ou fiche de signalement.

Ce document est à la disposition de tous les personnels et usagers. C’est sur celui-ci que seront consignées toutes les remarques et suggestions relatives aux problèmes d’hygiène et de sécurité. L’assistant de prévention veillera à son accessibilité et proposera toute solution au regard du problème posé.

Un examen périodique sera fait par le chef d’établissement (ou de service) qui apportera une réponse ou inscrira le problème à l’ordre du jour de la Commission Hygiène et Sécurité.

Il doit être facilement accessible au personnel durant leurs horaires de travail et dont la localisation doit être portée à la connaissance des agents par tous moyens (notamment par voie d’affichage). Chaque agent a la possibilité d'inscrire sur ce registre toutes les observations et toutes les suggestions qu'il juge opportun de formuler dans le domaine de la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail.

Dans les services qui accueillent du public, un registre de santé et de sécurité, doit également être mis à la disposition des usagers. Ces derniers doivent être clairement informés de l'existence d'un tel registre. Le registre destiné au public peut être différent de celui destiné au recueil des observations des agents.

Le chef de service doit apposer son visa en regard de chaque inscription. S'il le souhaite, il peut accompagner ce visa d'observations.


D'autre part, le CHS dans le ressort duquel se trouve le service, doit, à chacune de ses réunions, examiner les inscriptions consignées sur le registre de santé et de sécurité, en discuter et être informé par l'administration des suites qui ont été réservées à chacun des problèmes soulevés par ces inscriptions.

Que peut-on consigner sur ce registre ?

Les problèmes liés à :

- la sécurité des installations électriques et de gaz (vétusté, disjonctions fréquentes, absence de prise de terre...),

- l’hygiène des locaux (nettoyage général, état des sanitaires…),

- l’aspect immobilier : difficultés d’accès, de circulation, l’état général des bâtiments,

- l’environnement extérieur : pollution, bruits, signalisation, éclairage,

- l’ambiance de travail : éclairage, espace de travail, port de charge, bruit, travail sur écran, cadre de vie, température…

[Registre SST]

registre_sst.pdf registre_sst.pdf  (409.83 Ko)
registre_sst.doc registre_sst.doc  (734 Ko)






Julien Pons
Lundi 27 Septembre 2021

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