Programme Annuel de Prévention


La réalisation du document unique d'évaluation des risques professionnels n'est pas une fin en soi. Elle doit conduire naturellement à l'élaboration du Programme Annuel de Prévention de l'établissement qui présente la politique de l'établissement visant à promouvoir la santé et la sécurité des agents et usagers pour l'année à venir. Il doit indiquer de manière détaillée et spécifique les mesures qui seront prises pour assurer l’hygiène et la sécurité des locaux, la mise au norme et la sécurité des équipements, des machines et des outils, le confort de l’ambiance de travail (lumière, bruit, etc.), l’information et la formation des agents, et bien d’autres facteurs susceptibles d’améliorer les conditions de travail.

Cette obligation se réfère à l'art. L. 4612-16 du code du travail :
Au moins une fois par an, l'employeur présente au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail :
1° Un rapport annuel écrit faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans son établissement et des actions menées au cours de l'année écoulée dans les domaines définis aux sections 1 et 2. Dans ce cadre, la question du travail de nuit est traitée spécifiquement. Dans les entreprises recourant au travail de nuit, il doit faire l'objet d'une présentation spécifique dans le rapport annuel ;
2° Un programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail. Ce programme fixe la liste détaillée des mesures devant être prises au cours de l'année à venir, ainsi que, pour chaque mesure, ses conditions d'exécution et l'estimation de son coût.

Dans sa partie réglementaire, le code du travail, art. R. 4121-3, indique l'articulation du plan annuel de prévention au document unique : dans les établissements dotés d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, le document unique d'évaluation des risques est utilisé pour l'établissement du rapport et du programme de prévention des risques professionnels annuels prévus à l'article L. 4612-16.

Le programme annuel de prévention est examiné en CHS qui peut le modifier en ajoutant des mesures supplémentaires ou en changeant l’ordre des priorités.

Il est validé par le Conseil d’Administration.

Les programmes annuels de prévention académique ministériel : PAP Académique et Ministériel

Julien Pons
Lundi 19 Août 2013

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