Plan de prévention - Gestion de la co-activité


Réglementation

Code du travail, art. L. 4121-5, R. 4511-5, R. 4512-2 à 10, et R. 4514-1 à 2
Arrêté du 19 mars 1993
Arrêté du 26 avril 1996


Fonctionnement

Le plan de prévention est obligatoire pour tous travaux dangereux effectués par une entreprise extérieure, lorsque dans un même lieu de travail, les travailleurs de plusieurs entreprises sont présents, les employeurs coopèrent à la mise en oeuvre des dispositions relatives à la santé et à la sécurité au travail.

Le chef d'établissement assure la coordination générale des mesures de prévention qu'il prend et de celles que prennent l'ensemble des chefs des entreprises extérieures intervenant dans son établissement.

Il est procédé, préalablement à l'exécution de l'opération réalisée par une entreprise extérieure, à une inspection commune des lieux de travail, des installations qui s'y trouvent et des matériels éventuellement mis à disposition des entreprises extérieures
Au cours de l'inspection commune préalable, le chef d'établissement :

1° Délimite le secteur de l'intervention des entreprises extérieures ;

2° Matérialise les zones de ce secteur qui peuvent présenter des dangers pour les travailleurs ;

3° Indique les voies de circulation que pourront emprunter ces travailleurs ainsi que les véhicules et engins de toute nature appartenant aux entreprises extérieures ;

4° Définit les voies d'accès de ces travailleurs aux locaux et installations à l'usage des entreprises extérieures prévus à l'article R. 4513-8.

Le chef d'établissement communique aux chefs des entreprises extérieures ses consignes de sécurité applicables aux travailleurs chargés d'exécuter l'opération, y compris durant leurs déplacements.

Le plan de prévention est établi par écrit et arrêté avant le commencement des travaux.


Modèle de plan de prévention proposé par l'Académie de Corse

plan_de_prevention.doc Plan de prévention.doc  (832.5 Ko)
plan_de_prevention.pdf Plan de prévention.pdf  (207.7 Ko)




Schéma simplifié pour établir un plan de prévention lors de l'intervention d'une entreprise extérieure

Plan de prévention - Gestion de la co-activité

Julien Pons
Lundi 10 Février 2014

Menu