Le protocole de sécurité pour le chargement/déchargement


Réglementation

Code du travail art. R. 4515-1 à 11


Fonctionnement

Le protocole de sécurité comprend les informations utiles à l'évaluation des risques de toute nature générés par l'opération ainsi que les mesures de prévention et de sécurité à observer à chacune des phases de sa réalisation.

Pour l'établissement, le protocole de sécurité comprend, notamment, les informations suivantes :

- Les consignes de sécurité, particulièrement celles qui concernent l'opération de chargement ou de déchargement ;

- Le lieu de livraison ou de prise en charge, les modalités d'accès et de stationnement aux postes de chargement ou de déchargement accompagnées d'un plan et des consignes de circulation ;

- Les matériels et engins spécifiques utilisés pour le chargement ou le déchargement ;

- Les moyens de secours en cas d'accident ou d'incident ;

- L'identité du responsable désigné par l'entreprise d'accueil, auquel l'employeur délègue, le cas échéant, ses attributions.

Pour le transporteur, le protocole de sécurité décrit, notamment :

- Les caractéristiques du véhicule, son aménagement et ses équipements ;

- La nature et le conditionnement de la marchandise ;

- Les précautions ou sujétions particulières résultant de la nature des substances ou produits transportés, notamment celles imposées par la réglementation relative au transport de matières dangereuses.


Lorsque le prestataire ne peut pas être identifié préalablement par l'établissement ou lorsque l'échange préalable n'a pas permis de réunir toutes les informations nécessaires, par dérogation aux dispositions de l'article R. 4515-8, le chef d'établissement fournit et recueille par tout moyen approprié les éléments qui se rapportent au protocole de sécurité.

Modèle de protocole de chargement/déchargement

protocole_de_securite.pdf Protocole de sécurité.pdf  (71.65 Ko)


Julien Pons
Vendredi 6 Septembre 2013

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