Le carnet sanitaire - Légionelles


Réglementation

Source de l'Agence Régionale de Santé de Corse :

La légionellose est, depuis 1987, une maladie à déclaration obligatoire (DO) auprès des Agences Régionales de Santé (ARS).

La légionellose est une pneumopathie sévère parfois mortelle en progression ces dernières années. Elle se contracte à la suite de l’inhalation d’aérosols contaminés par des bactéries appelées les légionelles qui se développent dans l’eau.

L’urbanisation, les progrès technologiques ont donné la possibilité à cette bactérie de se développer dans certaines installations techniques (réseaux d’eau chaude, douches, tours aéroréfrigérantes (TAR), humidificateurs d’air, bains bouillonnants, etc…)

Ces équipements, présents à votre domicile ou dans votre établissement, peuvent constituer des installations à risque à l’origine de légionelloses.

Concernant les risques dans les établissements recevant du public, vous trouverez ci contre un guide d'information relatif à la surveillance des légionelles dans les réseaux d'eau chaude sanitaire collectifs.


Arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire

Guide d'information pour les gestionnaires d'établissements recevant du public diffusé dans la circulaire n° DGS/SD7A/SD5C/DHOS/E4 n° 2002/243 du 22/04/2002 (Ministère de la Santé et des Sports) relative à la prévention du risque lié aux légionelles dans les établissements de santé


Fonctionnement

Conformément à l'arrêté du 1er février 2010, le contrôle de la concentration des légionelles est obligatoire depuis le 1er janvier 2012.

Le carnet sanitaire constitue la pièce de formalisation de référence du suivi du réseau d'eau d'un établissement.

Il doit être mis en place pour chaque installation (code de la santé publique, art. R. 1321-23).
Il faut consigner dans ce document, toutes les opérations de maintenance, d'entretien, de réglage et de contrôle de l'installation du réseau d'eau.
Il permet de regrouper en un seul document, l'ensemble des pièces relatives à la qualité de l'eau dont met à disposition un chef d'établissement auprès du personnel et du public.

Mesures de prévention

- Effectuer un contrôle mensuel de la température dans les circuits de distribution (> 55°C).

- Dans les établissements importants, il faut rincer avec de l'eau à 70°C (à cette température, les légionelles sont détruites en 10 minutes environ), ou désinfecter les circuits d'eau chaude périodiquement.

- Il faut veiller à faire couler l'eau régulièrement dans les pièces qui ne sont pas occupés en permanence.

- Purger les installations d'eau chaude sanitaire avant l'accueil des élèves à la rentrée de septembre

- Analyser par un laboratoire accrédité le nombre de légionelles 2 semaines avant la rentrée de septembre pour avoir les résultats avant d'accueillir les élèves;

- Tenir à jour un cahier sanitaire, recensant toutes les opérations d'entretien et les travaux effectués.

- Les systèmes de climatisation doivent être entretenus par des professionnels, et la recherche des légionelles doit être faite chaque année.

carnet_sanitaire.doc Carnet-sanitaire.doc  (534 Ko)


Julien Pons
Vendredi 6 Septembre 2013

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