Fiches de données de sécurité


Réglementation

Code du travail, art R. 4411-73
Décret n° 2001-97 du 1er février 2001
Décret n° 2003-1254 du 23 décembre 2003
Décret n° 2004-725 du 22 juillet 2004


Fonctionnement

Ce classeur est un récapitulatif des données techniques de sécurité de tous les produits utilisés dans l’établissement : produits chimiques de laboratoire, produits d’entretien, peintures, solvants…

Depuis le 1er avril 1998, les fabricants et vendeurs ont l’obligation de fournir les fiches de données de la sécurité au chef d’établissement.

En complément de l’étiquetage, ces fiches permettent d’apprécier les dangers que comporte l’utilisation des produits, sur la base de données validées par le fournisseur. Par conséquent dans le cadre de sa responsabilité d’employeur, le chef d’établissement pourra mettre en place les moyens de prévention qui s’imposent, notamment la formation à la sécurité des travailleurs concernés et la rédaction de la notice du poste de travail.

La fiche de données de sécurité vise également à identifier les premiers secours à porter en cas d’urgence.
La CHSCT doit disposer de la part du chef d’établissement de toutes les informations concernant les produits chimiques dangereux qui font l’objet de fiches de données de sécurité.
Enfin, il est recommandé de mettre à la disposition des agents concernés les éléments (commentés) des fiches de données de sécurité.

Composition de la fiche de données de sécurité

- identification du produit chimique et de la personne physique ou morale responsable de la mise sur le marché,
- information sur les composants,
- identification des dangers pour l’homme et l’environnement,
- description des premiers secours à porter en cas d’urgence,
- mesures de lutte contre l’incendie,
- mesures à prendre en cas de dispersion accidentelle,
- procédures de contrôle de l’exposition des travailleurs et caractéristiques des équipements de protection individuelle,
- précaution de stockage, d’emploi et de manipulation,
- propriétés physico-chimiques,
- stabilité du produit et réactivité,
- informations toxicologiques,
- informations écotoxicologiques,
- informations sur les possibilités d’élimination des déchets,
- informations relatives au transport,
- informations réglementaires.
- Autres informations telles que la date d’émission de la fiche lorsqu’elle n’est pas précisée ailleurs, les sources des principales données utilisées dans la fiche.

Exemple de fiches de données de sécurité pour l'acide chlorhydrique, récupérées sur les sites des vendeurs et fabricants :

hcl_inrs.pdf HCl-INRS.pdf  (298.37 Ko)
hcl_acros.pdf HCl-Acros.pdf  (51.5 Ko)
hcl_jeulin.pdf HCl-Jeulin.pdf  (698.48 Ko)
hcl_sigma.pdf HCl-Sigma.pdf  (97.12 Ko)


Julien Pons
Mercredi 31 Juillet 2013

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