Exercices d'évacuation


Réglementation

Arrêté du 19 juin 1990 n° 90-325 paru au JO du 29 /06/1990

Règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public : Arrêté du 25 juin 1980 (dispositions générales), Arrêté du 4 juin 1982 (dispositions particulières aux établissements d’enseignement de type « R ») modifié par l’arrêté du 13 janvier 2004 paru au JO n° 38 du 14 février 2004.

Fonctionnement

Au moins deux exercices d’évacuation incendie doivent être organisés chaque année dans les établissements scolaires (au lieu de trois avant la modification du règlement de sécurité contre les risques d’incendie en 2004) : le premier exercice d’évacuation devra obligatoirement se tenir dans le 1er mois qui suit la rentrée.

Les objectifs de l’exercice, les consignes d’évacuation et le déroulement de l’exercice sont disponibles sur le site : ons.education.gouv.fr « les exercices d’évacuation » ainsi que des conseils pour prendre en charge les élèves handicapés.

Bien entendu, les élèves en situation de handicap relèvent du dispositif d'évacuation appliqué à l'ensemble des élèves d'un même établissement et les exercices d'évacuation doivent les inclure. Il n'est cependant pas possible de fixer des directives générales en ce qui concerne les mesures appropriées aux élèves handicapés. Ceci doit être traité en fonction de chaque contexte précis dans un esprit de responsabilité, de solidarité avec une attitude pragmatique.
Différentes modalités d'évacuation peuvent être arrêtées selon la configuration des établissements, la localisations des élèves handicapés et leur type de handicap ou d'appareillage. Cela relève du plan d'organisation de la sécurité de chaque établissement, le seul principe de base demeure que l'élève handicapé doit faire partie de l'exercice d'évacuation et qu'il convient d'organiser la solidarité autour de la personne consistant par exemple à porter le jeune handicapé dans son fauteuil roulant, même sans son fauteuil si l'appareillage est trop lourd.
Les espaces d'attente sécurisés

Les exercices d'évacuation incendie (Observatoire National de la Sécurité des établissements scolaires)

rapport_evacuation.doc Rapport-evacuation.doc  (76 Ko)
protocole_evacuation_1er_degre.doc Protocole Evacuation 1er degre.doc  (202.5 Ko)
protocole_evacuation_2nd__degre.doc Protocole Evacuation 2nd degre.doc  (202.5 Ko)
risque_incendie_fiche_memo_evacuation.pdf Risque-incendie-Fiche-memo-evacuation.pdf  (1.53 Mo)


Quelques consignes de sécurité

Le directeur d’école / chef d’établissement doit également, suivant l’arrêté du 19 juin 1990 n° 90-325 paru au JO du 29 /06/1990 :

- veiller à ce que les locaux, installations et équipements soient maintenus et entretenus en conformité avec les dispositions réglementaires en vigueur ;

- veiller à ce qu’il soit procédé aux vérifications techniques nécessaires ;

- faire visiter les locaux par la commission de sécurité selon la périodicité prévue par le règlement de sécurité. Le compte-rendu devra ensuite vous être adressé par la mairie. L’avis de la commission de sécurité sera également nécessaire en cas de transformation ou d’aménagement de locaux.

- prendre, le cas échéant, toute mesure d’urgence propre à assurer la sécurité des personnes et des biens.


Recensement des incendies

Conformément à la circulaire CA/EP/ n°87 du 17 février 2003 de l’Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d’enseignement supérieur (ONS), tout départ de feu entraînant des destructions mêmes partielles doit être signalé à l’ONS à des fins statistiques, au moyen de la fiche jointe à retourner par mail au Service Santé et Sécurité du Rectorat :

fiche_incendie.xls fiche_incendie.xls  (72.5 Ko)


Action éducative à destination des élèves :

Le marque-page "Il y a le feu dans mon école"

Julien Pons
Vendredi 6 Septembre 2013

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