Dossier technique amiante


Réglementation

Code du travail, art. R. 4412-94 à 148
Code de la santé publique, art. R. 1334-26, R. 1334-28
Décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 modifié par le décret n° 2013-594 du 5 juillet 2013 relatif aux risques d'exposition à l'amiante

decret_amiante_4_mai_2012.pdf Decret_amiante_4_mai_2012.pdf  (247.95 Ko)


Arrêtés du 12 décembre 2012 relatif aux critères dévaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste A et B modifiés par l'arrêté du 26 juin 2013

arrete_du_12_decembre_2012_liste_a.pdf Arrêté du 12 décembre 2012 Liste A.pdf  (553.28 Ko)
arrete_du_12_decembre_2012_liste_b.pdf Arrêté du 12 décembre 2012 Liste B.pdf  (196.53 Ko)


Arrêté du 21 décembre relatif aux recommandations générales de sécurité et au contenu de la fiche récapitulative du « dossier technique amiante »

arrete_du_21_decembre_2012_dta_1.pdf Arrêté du 21 décembre 2012 DTA.pdf  (207.04 Ko)


Programme annuel de prévention ministériel (enseignement scolaire), § 3 (cf. BO. N°27 du 12/07/07)



Rôles

Le dossier technique amiante comporte la localisation précise des matériaux et produits qui pourront donner lieu à une signalisation spécifique ainsi que les consignes générales de sécurité à l’égard de ces matériaux et produits.

Fonctionnement

Le chef d’établissement est tenu de demander à la collectivité territoriale propriétaire des bâtiments, le dossier technique « amiante » (DTA).

Dossier réalisé par organisme de contrôle agréé conformément à la réglementation.

Mise à jour

L'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante est effectuée dans un délai maximal de trois ans à compter de la date de remise au propriétaire du rapport de repérage ou des résultats de la dernière évaluation de l'état de conservation ou à l'occasion de toute modification substantielle de l'ouvrage ou de son usage (art. R. 1334-27 du code de la santé publique).








Lettre type pouvant être utilisée par les directeurs d'école afin de demander au maire de la commune le dossier technique amiante relatif à leur école

lettre_amiante2b.doc lettre_amiante2b.doc  (33 Ko)
lettre_amiante2a.doc lettre_amiante2a.doc  (33 Ko)


Qu'est ce que l'amiante naturel ? - source ARS de Corse

On connaît surtout l’amiante pour son utilisation dans l’industrie du bâtiment. On sait moins que l’exposition à l’amiante peut être aussi d’origine purement environnementale.

C’est pourtant le cas du nord-est de l’île qui présente des caractéristiques géologiques particulières associant parfois la serpentinite, roche pouvant contenir de l’amiante, aux schistes lustrés.

Une cartographie des zones d’affleurements de roches potentiellement amiantifères sera bientôt disponible sur le site Infoterre du BRGM

Note de l'ARS de Corse faisant le point sur cette question.

Dossier technique amiante

Julien Pons
Lundi 27 Septembre 2021

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