Directeur d'école


Extrait des réglementations applicable dans les écoles

boite_a_outils_pour_le_1er_degre.pdf Boîte à outils pour le 1er degré.pdf  (145.69 Ko)


Dossier à l'usage du directeur d'école pour les questions de santé et sécurité au travail

Pour chacun des thèmes ci-dessous, les directeurs d’école s'attacheront à présenter concrètement la situation de leur établissement scolaire (lieux, organisation, calendrier…).
Le "mémento Santé et Sécurité" joint pourra être complété par chaque établissement et distribué à l'ensemble des personnels.

1. Les acteurs "Santé et Sécurité" de l'établissement

L'assistant de prévention de circonscription

L'assistant de prévention assiste et conseille le chef d'établissement dans la démarche d'évaluation des risques et dans la mise en place d'une politique de prévention des risques.
Il participe à la sensibilisation et à l'information des personnels.

Le conseiller de prévention départemental

Le conseiller de prévention départemental assure l'animation et la coordination du réseau des assistants de prévention de circonscription nommés dans chaque circonscription et de l'assistant de prévention de service de la DSDEN.
Le conseiller de prévention départemental est associé aux travaux du CHSCT Départemental. Ils assistent de plein droit aux réunions de ce comité.

Points à présenter :

- Nom de l'assistant de prévention de circonscription

- Nom du conseiller de prévention départemental

2. Les registres obligatoires

Le registre de Santé et Sécurité au Travail

Le registre de Santé et Sécurité au Travail a pour objet d'enregistrer toutes observations et suggestions relatives à la prévention des risques et à l'amélioration des conditions de travail.
Il est tenu à la disposition des personnels et des usagers (élèves, parents d'élèves …).

Le registre de signalement d'un danger grave et imminent

Le registre de signalement d'un danger grave et imminent est destiné à consigner les faits (nature du danger et de sa cause, nom de la personne exposée…) et les mesures prises.
L'exercice du droit de retrait impose l'inscription d'un signalement dans le registre.

Points à présenter :

- Lieu de mise à disposition des différents registres

- Modalités d'exploitation des registres et de mise en œuvre des solutions

- Exemple de fiche vierge

- Exemple de fiche préalablement remplie et traitement de la situation (suite donnée)

3. La sécurité face aux risques professionnels

Le Document Unique d'Évaluation des Risques professionnels (DUER)

Le DUER est la formalisation de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des personnes. Il comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'établissement, à partir d'une analyse globale et pluridisciplinaire (technique, humaine, organisationnelle).

Points à présenter :

- Lieu de consultation d'un exemplaire du DUER de l'établissement

- Bilan des actions de prévention mises en œuvre l'année scolaire écoulée

4. Le protocole d'organisation des secours

Le protocole d'organisation des secours définit les modalités d'intervention en cas de malaise ou d'accident, de la prise en charge par le personnel de l'établissement scolaire à l'accueil des services d'urgence.

Points à présenter :

- N° de téléphone de l'infirmerie

- Horaires d'ouverture de l'infirmerie

- Consignes en cas d'urgence

- Liste des personnels titulaires d'un diplôme de secourisme

- Modalités d'appel et d'accueil des services d'urgence

5. La sécurité face aux risques d'incendie et de panique

La maîtrise du risque incendie repose sur la connaissance des lieux et la préparation de chacun à réagir correctement en cas d'incendie, et sur le maintien en conformité des bâtiments et des installations.

Des exercices pratiques d'évacuation sont réalisés au cours de l'année scolaire, le 1er exercice devant se dérouler dans le mois qui suit la rentrée.

Points à présenter :

- Existence d'une temporisation de l'alerte dans l'établissement (durée, bâtiments concernés …)

- Consignes en cas d'incendie

- Emplacement des points de regroupement

- Emplacement des Espaces d'Attente Sécurisés (évacuation différée de personnes en situation de handicap)

- Calendrier des exercices d'évacuation incendie

6. La sécurité face aux risques naturels et technologiques majeurs

Le Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS)

Le PPMS permet de faire face à la gravité d'un événement naturel et technologique majeur et d'en limiter les conséquences en attendant l'arrivée des secours.
Il peut également être mis en œuvre en cas d'événements qui nécessitent d'avoir recours à l'organisation prévue : émanations toxiques au sein de l'établissement scolaire, aléas climatiques (tempête, neige, pluies verglaçantes) …

Points à présenter :

- Risques majeurs naturels et technologiques qui concernent l'établissement scolaire (risques recensés dans le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs)

- Lieu de consultation d'un exemplaire du PPMS de l'établissement

- Mode interne de diffusion de l'alerte

- Consignes en cas d'événement majeur

- Emplacement des zones de mise à l'abri

- Noms (ou modalités de désignation) des responsables de zone

- Date et thème de l'exercice de mise en œuvre du PPMS

sst_dir_ecole.pdf SST Dir Ecole.pdf  (27.91 Ko)
memento_sst_1er_degre.pdf Memento-SST 1er degre.pdf  (208.44 Ko)
memento_sst_1er_degre.doc Memento-SST 1er degre.doc  (458.5 Ko)



Julien Pons
Lundi 23 Septembre 2013

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