Dernier rapport de contrôle des installations gaz


Réglementation

Code de la construction et de l'habitation, art. R*. 123-43

Arrêté du 25 juin 1980, art. GE 9, GZ 3, GZ 27, GZ 28, GZ 29, GZ 30

Arrêté du 19 juin 1990, art. 6


Fonctionnement

Conformément à l'article 6 de l'arrêté du 19 juin 1990, il est de la responsabilité du chef d’établissement de veiller à la réalisation annuelle du contrôle des installations gaz.



Lettre type pouvant être utilisée par les directeurs d'école pour demander au maire de la commune une copie du rapport de contrôle des installations gaz relatif à leur école

lettre_gaz_1.doc lettre_gaz.doc  (20.5 Ko)


Julien Pons
Mardi 23 Septembre 2014

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