Chef d'établissement


Extrait des réglementations applicables en EPLE

boite_a_outils_pour_le_2nd_degre.pdf Boîte à outils pour le 2nd degré.pdf  (149.75 Ko)


Dossier à l'usage du chef d'établissement pour les questions de santé et sécurité au travail

Pour chacun des thèmes ci-dessous, les chefs d'établissement s'attacheront à présenter concrètement la situation de leur établissement scolaire (lieux, organisation, calendrier…).
Le "mémento Santé et Sécurité" joint pourra être complété par chaque établissement et distribué à l'ensemble des personnels.

1. Les acteurs "Santé et Sécurité" de l'établissement

L'assistant de prévention

L'assistant de prévention assiste et conseille le chef d'établissement dans la démarche d'évaluation des risques et dans la mise en place d'une politique de prévention des risques.
Il participe à la sensibilisation et à l'information des personnels.

La Commission Hygiène et Sécurité (CHS)

Une CHS est instituée dans chaque lycée d'enseignement technique ou professionnel, dans les collèges possédant une section SEGPA et est vivement conseillée dans tous les autres établissements du 2nd degré.
La CHS est chargée de faire toutes propositions utiles au conseil d'administration en vue de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l'amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité dans l'établissement et notamment dans les ateliers.
Elle se réunit au moins une fois par trimestre.

Points à présenter :

- Nom et fonction de l'assistant de prévention - personnel de la Fonction Publique d'État

- Nom et fonction de(s) assistant(s) de prévention - personnel de la Fonction Publique Territoriale

- Composition de la CHS

- Calendrier des réunions de la CHS

- Lieu de consultation des PV des réunions de la CHS

2. Les registres obligatoires

Le registre de Santé et Sécurité au Travail

Le registre Santé et Sécurité au Travail a pour objet d'enregistrer toutes observations et suggestions relatives à la prévention des risques et à l'amélioration des conditions de travail.
Il est tenu à la disposition des personnels et des usagers (élèves, parents d'élèves …).

Le registre de signalement d'un danger grave et imminent

Le registre de signalement d'un danger grave et imminent est destiné à consigner les faits (nature du danger et de sa cause, nom de la personne exposée…) et les mesures prises.
L'exercice du droit de retrait impose l'inscription d'un signalement dans le registre.

Points à présenter :

- Lieu de mise à disposition des différents registres

- Modalités d'exploitation des registres et de mise en œuvre des solutions

- Exemple de fiche vierge

- Exemple de fiche préalablement remplie et traitement de la situation (suite donnée)

3. La sécurité face aux risques professionnels

Le Document Unique d'Évaluation des Risques professionnels (DUER)

Le DUER est la formalisation de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des personnes. Il comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'établissement, à partir d'une analyse globale et pluridisciplinaire (technique, humaine, organisationnelle).

Le programme annuel d'actions de prévention

Un programme annuel d'actions de prévention est élaboré à partir de l'état des lieux présenté dans le DUER. Il définit la politique de prévention de l'établissement en matière de "santé et sécurité".

Points à présenter :

- Lieu de consultation d'un exemplaire du DUER de l'établissement

- Bilan des actions de prévention mises en œuvre l'année scolaire écoulée

- Programme annuel d'actions de prévention

4. Le protocole d'organisation des secours

Le protocole d'organisation des secours définit les modalités d'intervention en cas de malaise ou d'accident, de la prise en charge par le personnel de l'établissement scolaire à l'accueil des services d'urgence.

Points à présenter :

- N° de téléphone de l'infirmerie

- Horaires d'ouverture de l'infirmerie

- Consignes en cas d'urgence

- Liste des personnels titulaires d'un diplôme de secourisme

- Modalités d'appel et d'accueil des services d'urgence

5. La sécurité face aux risques d'incendie et de panique
La maîtrise du risque incendie repose sur la connaissance des lieux et la préparation de chacun à réagir correctement en cas d'incendie, et sur le maintien en conformité des bâtiments et des installations.

Des exercices pratiques d'évacuation sont réalisés au cours de l'année scolaire, le 1er exercice devant se dérouler dans le mois qui suit la rentrée.

Points à présenter :

- Existence d'une temporisation de l'alerte dans l'établissement (durée, bâtiments concernés …)

- Consignes en cas d'incendie

- Emplacement des points de regroupement

- Emplacement des Espaces d'Attente Sécurisés (évacuation différée de personnes en situation de handicap)

- Calendrier des exercices d'évacuation incendie

6. La sécurité face aux risques naturels et technologiques majeurs

Le Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS)

Le PPMS permet de faire face à la gravité d'un événement naturel et technologique majeur et d'en limiter les conséquences en attendant l'arrivée des secours.
Il peut également être mis en œuvre en cas d'événements qui nécessitent d'avoir recours à l'organisation prévue : émanations toxiques au sein de l'établissement scolaire, aléas climatiques (tempête, neige, pluies verglaçantes) …

Points à présenter :

- Risques majeurs naturels et technologiques qui concernent l'établissement scolaire (risques recensés dans le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs)

- Lieu de consultation d'un exemplaire du PPMS de l'établissement

- Mode interne de diffusion de l'alerte

- Consignes en cas d'événement majeur

- Emplacement des zones de mise à l'abri

- Noms (ou modalités de désignation) des responsables de zone

- Date et thème de l'exercice de mise en œuvre du PPMS

sst_chef_etablissement.pdf SST Chef-Etablissement.pdf  (28.95 Ko)
memento_sst.pdf Memento-SST.pdf  (208.53 Ko)
memento_sst.doc Memento-SST.doc  (461 Ko)


Le document, Les clés de la sécurité, vise à apporter aux chefs d'établissement et de service, aux gestionnaires, aux assistants de prévention, les éléments permettant la maîtrise des problèmes liés à la sécurité.

les_cles_de_la_securite_en_eple_1.pdf Les cles de la securite en EPLE.pdf  (3.68 Mo)


Référence : Académie de Rouen


Julien Pons
Lundi 23 Septembre 2013

Menu