Bordereau de suivi des déchets dangereux


Bordereau de suivi des déchets dangereux
Réglementation

En application du code de l’environnement, le chef d’établissement est responsable des déchets produits jusqu’à leur élimination.
La gestion des déchets toxiques doit se faire conformément aux articles art L. 541-1 et suivants du code de l’environnement qui intègrent la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets ainsi qu’à la récupération des matériaux, qui détermine la responsabilité pénale, financière et morale du producteur et détenteur de déchets.


Les recommandations de l'ONS

Guide de la gestion des dechets
Guide pour le stockage

Le producteur est responsable de ses déchets jusqu’à leur élimination. En conséquence, leur gestion est du ressort de chaque établissement.
La collecte et le traitement des déchets impliquent une organisation structurée dans l’établissement, en liaison avec le rectorat, les entreprises agréées et le cas échéant, les collectivités territoriales.

L’établissement doit faire appel à une entreprise agréée pour la collecte de ses déchets. Pour la région Corse, les installations autorisées à collecter les déchets toxiques en Corse sont TOXI CORSE et CHIMIREC (source DREAL).

Des récipients de stockage des déchets de laboratoire doivent donc être présents dans chaque établissement. On peut envisager les conditionnements après discussion avec la société collectrice en fonction des besoins de l’établissement : solvants organiques non halogénés, solvants organiques halogénés, acides minéraux oxydants, acides minéraux non oxydants, bases minérales, sels minéraux, résidus solides. Un contrat peut être passé au niveau d’un bassin géographique, du département ou de la région, avec des sociétés agréées pour organiser :

- une opération unique de collecte des vieux stocks des laboratoires (ce type d’opération a eu lieu dans la majorité des établissements),

- une opération annuelle, bisannuelle ou plus si nécessaire de récolte des déchets toxiques et/ou polluants.


La gestion des déchets

cerfa_12571_01.pdf


Les produits chimiques - Sécurité


Julien Pons
Lundi 24 Mars 2014

Menu