Mineur, rédacteur voire directeur de publication d’un journal lycéen : quelles responsabilités ?
Ci-joint un article de la FCPE publié sur son site qui analyse avec clarté les conséquences de l’abaissement de la direction publication à 16 ans.
J’attire votre attention sur les subtilités – très importantes – qui définissent la responsabilité civile des parents lorsque leur enfant est directeur de publication. Article rédigé avec les conseils du CLEMI et surtout l’expertise de l’avocat Alain Weber qui accompagne Le CLEMI et Jets d’encre dans la problématique du droit de publication des lycéens depuis … 1989 !
Ci-joint un article de la FCPE publié sur son site qui analyse avec clarté les conséquences de l’abaissement de la direction publication à 16 ans.
J’attire votre attention sur les subtilités – très importantes – qui définissent la responsabilité civile des parents lorsque leur enfant est directeur de publication. Article rédigé avec les conseils du CLEMI et surtout l’expertise de l’avocat Alain Weber qui accompagne Le CLEMI et Jets d’encre dans la problématique du droit de publication des lycéens depuis … 1989 !